Le site Internet
http://www.natureobaignades.fr (ci-après dénommé "le site") a
été conçu par NATUREO BAIGNADES (ci-après dénommé "le vendeur"), qui est
propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Les
présentes conditions générales régissent les ventes de produits et accessoires pour la construction et l'entretien des piscines et bassins naturels et espaces verts, entre le vendeur et le client. En passant
une commande sur le site
le client accepte les
présentes conditions générales de vente.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
NATUREO BAIGNADES
10, rue de la Porte Haute
67650 Dambach la Ville
Tél.: 03 88 92 44 02
ARTICLE 1 - PRIX1.1.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués
ci-après.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITELes
produits présentés sur le site sont en stock soit chez le vendeur, soit
chez le fabricant du produit. Selon l'endroit ou se trouve le produit,
il est expédié soit par le vendeur lui-même, soit par le fabricant
directement.
En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur
informe le client de la durée prévue de réapprovisionnement et de la
date estimée de la livraison.
ARTICLE 3 - PAIEMENTS, SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES3.1.
Le client a la possibilité de payer ses achats sur le site, par carte
bancaire du réseau Carte Bleue/Visa et Eurocard/Mastercard. Ce règlement
est immédiat et équivaut à une commande ferme.
Le site utilise le
système de sécurisation des paiements (site https://) de la banque Crédit Mutuel.
Les données sensibles, notamment les numéros figurant sur la carte
bancaire, sont saisies sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel et ne sont pas
communiquées au vendeur.
3.2. Données personnelles : les
informations et données concernant le client sont nécessaires à la
gestion de la commande et aux relations commerciales avec le client.
Conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification aux informations vous concernant qui
peut s’exercer auprès du vendeur par courrier, ainsi qu’en ligne sur le
site du vendeur en s'identifiant avec l'adresse e-mail et le mot de
passe du client.
ARTICLE 4 - EXPEDITION4.1. Le
vendeur expédie les commandes par le transporteur (Calberson Alsace) ou par la poste. En cas d'une commande d'un
grand volume, le vendeur se réserve le droit de choisir un autre moyen
d'expédition, plus approprié. .
4.2. Le Client s'engage à
indiquer au vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être
effectuée durant les heures ouvrables, en France métropolitaine
uniquement.
4.3. Les Produits sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée dans la commande dans un délai maximum de 10 jours
ouvrés à partir de la validation de votre paiement.
En cas d'absence
du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des
produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de
passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le
client à retirer les produits. En aucun cas, le vendeur ne saurait être
responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de
retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait
des produits par le client.
ARTICLE 5 - RETRACTATION ET REMBOURSEMENTConformément
à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7
jours à compter de la réception des produits. Le client qui exerce ce
droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais,
au retour des produits dans son emballage d'origine non altéré à
l'adresse du vendeur. Le vendeur rembourse le client par chèque bancaire
dans les 30 jours. Le remboursement comprend les frais de livraison
vers le client. Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDEPour toute information ou réclamation concernant une commande, le client doit s'adresser au vendeur par téléphone ou par courriel.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITELe
vendeur est responsable de la préparation et de l’expédition de la
commande. L’acheminement, quel que soit le prestataire, n’est pas de sa
compétence ; ainsi tout dommage, vol, dégradation qui interviendraient
pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.
ARTICLE 8 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - LITIGES8.1.
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être
déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela
n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes
Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors
remplacée par la disposition la plus proche possible.
8.2. Ni le
vendeur, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute
inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à
son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas
de grève, d'émeute, d'interruption de transport, de problème
d'importation ou d'exportation, de black-out, de pénurie, d'incendie, de
tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
8.3. Les ventes de produits visées aux présentes sont soumises à la loi française.
8.4. Pour tout litige, les tribunaux de Colmar sont seuls compétents.